La présente politique décrit la manière dont Query Solutions traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site querysolutionscience.quest dans le cadre de ses services juridiques destinés aux entrepreneurs.
Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à la demande ou au dossier, des données de navigation, des identifiants techniques, ainsi que toute information communiquée dans le cadre d’une prise de contact ou d’une prestation.
Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire, nous adressent une demande ou interagissent avec le site. Certaines données techniques peuvent aussi être générées automatiquement lors de la navigation, et, le cas échéant, des informations peuvent être reçues de prestataires techniques ou d’outils d’analyse.
Nous pouvons utiliser des cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur, et des cookies persistants, conservés pour une durée limitée. Selon les paramètres du site, des cookies techniques, de mesure d’audience et de préférence peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du service, analyser l’usage du site et mémoriser certains choix.
Les cookies non essentiels peuvent être refusés ou supprimés à tout moment. Le navigateur peut également être configuré pour bloquer certains cookies ou signaler leur dépôt. Le refus de certains cookies peut limiter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Selon la situation, les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Des restrictions peuvent s’appliquer lorsque la conservation ou le traitement est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre une réclamation.
Les demandes relatives aux droits doivent être suffisamment précises pour permettre leur traitement. Nous examinons chaque demande au regard des exigences légales applicables et répondons dans un délai raisonnable, en tenant compte de la complexité de la demande et des obligations de vérification.
Nous conservons les données pendant la période nécessaire à la gestion des demandes, à l’exécution des services, au respect des obligations légales et à la défense de nos droits. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié.
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les personnes concernées peuvent, selon les cas, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi que la portabilité des données lorsqu’elle est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Nous utilisons les données pour fournir et administrer le site, répondre aux demandes, gérer les relations avec les utilisateurs, assurer la sécurité et la maintenance, mesurer l’audience de manière limitée, respecter nos obligations légales et défendre nos intérêts en cas de litige ou de réclamation.
Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse ou d’assistance opérationnelle, ainsi qu’avec des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire à la gestion d’un dossier. Ces destinataires sont tenus d’utiliser les données uniquement pour les finalités convenues et, selon le cas, de respecter des obligations de confidentialité.
Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l’exige, lorsqu’une autorité compétente en fait la demande, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, prévenir une fraude, assurer la sécurité du site ou répondre à une procédure judiciaire.
