L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.
Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de Query Solutions. Sauf indication contraire, ces informations ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni un engagement contractuel de fournir un résultat déterminé.
EU CommissionLes conditions financières applicables, lorsqu’un service est proposé, sont communiquées séparément avant toute intervention. Sauf accord écrit contraire, les sommes dues restent exigibles selon les modalités convenues entre les parties.
Les conditions financières applicables, lorsqu’un service est proposé, sont communiquées séparément avant toute intervention. Sauf accord écrit contraire, les sommes dues restent exigibles selon les modalités convenues entre les parties.
Query Solutions peut refuser, suspendre ou limiter toute demande incompatible avec la loi, l’éthique professionnelle, la sécurité du site ou ses capacités d’organisation. Les échanges commerciaux éventuels demeurent soumis à une validation préalable.
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Query Solutions ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site ou d’informations obtenues sur celui-ci.
The following entries summarize controlling provisions, notice references, and linked source materials for the clauses listed below.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le ressort géographique du site, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site. Query Solutions peut modifier les présentes conditions à tout moment, la version publiée sur le site faisant foi.
